PEPPOL-EN16931-R002: plus d'une note

Peppol BIS autorise une seule note au niveau du document (BT-22). Le message officiel prévoit une exception lorsque les deux parties sont des organisations allemandes.

Ce que signale le valideur

PEPPOL-EN16931-R002: No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations.

Voici le message renvoyé par notre valideur pour une facture présentant ce problème. Le texte est le texte officiel de la règle.

Comment corriger

Regroupez les textes en une seule note. Placez les mentions de paiement dans les conditions de paiement (BT-20) et les remarques sur un produit ou service dans la note de sa ligne (BT-127).

Dans le XML (UBL)

<cbc:Note>Thank you for your business.</cbc:Note>

Avec l'API Valinvo (JSON)

"notes": ["Thank you for your business."]

Règles liées

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